Radar du jour
Le pipeline parlementaire, par texte. Chaque carte : un dossier qui bouge, sa nature (séance, commission, dépôt…), sa chambre, son étape. Choisissez le sens — passé ou futur — et la période.
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Passé
Samedi 24 octobre
PasséAN
Projet de loi de finances pour 2027
Calendar event moved · Assemblée nationale · 3 oct. · 8 oct. → 9 oct. · 14 oct. → 17 oct. · 21 oct. → 24 oct.fait institutionnel
Pression52Imminence85Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 26 oct.
PasséAN
Projet de loi de finances pour 2027
Calendar event moved · Assemblée nationale · 3 oct. · 8 oct. → 9 oct. · 14 oct. → 17 oct. · 21 oct. → 24 oct.fait institutionnel
Pression52Imminence85Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 26 oct.
PasséAN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Calendar event cancelled · Assemblée nationale · 24 oct.fait institutionnel
Pression42Imminence10Confiance100
Vendredi 23 octobre
PasséAN
Projet de loi de finances pour 2027
Commission · Assemblée nationale · 30 sept. · 6 oct. → 9 oct. · 13 oct. → 15 oct. · 19 oct. → 23 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression52Imminence85Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 26 oct.
PasséAN
Projet de loi de finances pour 2027
Commission · Assemblée nationale · 30 sept. · 6 oct. → 9 oct. · 13 oct. → 15 oct. · 19 oct. → 23 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression52Imminence85Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 26 oct.
PasséAN
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 23 oct. · 2e lecturefait institutionnel
Pression38Imminence10Confiance100
PasséAN
La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 23 oct. · lecture uniquefait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséSénat
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Décision en séance · Sénat · 23 oct. · devenu résolution du Sénatfait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséAN
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 23 oct. · transmis à l'Assemblée nationalefait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséAN
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 23 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséAN
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 23 oct. · transmis à l'Assemblée nationalefait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséAN
Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 23 oct. · lecture uniquefait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséAN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Séance publique · Assemblée nationale · 20 oct. → 23 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression42Imminence10Confiance100
PasséAN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Décision en séance · Assemblée nationale · 23 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression42Imminence10Confiance100
Jeudi 22 octobre
PasséAN
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Calendar event cancelled · Assemblée nationale · 22 oct.fait institutionnel
Pression16Imminence50Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 4 nov.
PasséAN
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Calendar event moved · Assemblée nationale · 22 oct.fait institutionnel
Pression22Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Projet de loi de finances pour 2027
Calendar event cancelled · Assemblée nationale · 20 oct. · 22 oct.fait institutionnel
Pression52Imminence85Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 26 oct.
PasséAN
Projet de loi de finances pour 2027
Calendar event cancelled · Assemblée nationale · 20 oct. · 22 oct.fait institutionnel
Pression52Imminence85Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 26 oct.
PasséAN
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Calendar event cancelled · Assemblée nationale · 22 oct.fait institutionnel
Pression23Imminence50Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 4 nov.
PasséSénat
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL
Dépôt / renvoi · Sénat · 22 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséSénat
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Dépôt / renvoi · Sénat · 22 oct. · déposé au Sénatfait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséSénat
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Décision en séance · Sénat · 22 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression38Imminence10Confiance100
PasséSénat
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Décision en séance · Sénat · 22 oct. · rejeté par le Sénatfait institutionnel
Pression24Imminence10Confiance100
PasséAN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 22 oct. · 2e lecturefait institutionnel
Pression22Imminence50Confiance85
Prochaine étape : 2e lecture · Assemblée nationale · 3 nov.
PasséSénat
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
Décision en séance · Sénat · 22 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséAN
Instaurer une motion de censure constructive
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 22 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression7Imminence10Confiance85
PasséSénat
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Dépôt / renvoi · Sénat · 22 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression20Imminence10Confiance100
PasséSénat
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Procédure accélérée · Sénat · 22 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression20Imminence10Confiance100
PasséGouv.
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Publication au Journal officiel · Gouvernement · 22 oct. · promulgationfait institutionnel
Pression36Imminence10Confiance100
PasséSénat
Proposition de résolution afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation
Dépôt / renvoi · Sénat · 22 oct. · déposé au Sénatfait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséSénat
Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Dépôt / renvoi · Sénat · 22 oct. · déposé au Sénatfait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséGouv.
Projet de loi Accord France - INTERPOL
Procédure accélérée · Gouvernement · 22 oct. · Engagement de la procédure accéléréefait institutionnel
Pression20Imminence10Confiance100
Mercredi 21 octobre
PasséAN
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Commission · Assemblée nationale · 21 oct. · lecture uniquefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Commission · Assemblée nationale · 7 oct. · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression22Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Commission · Assemblée nationale · 7 oct. · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression31Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression22Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 29 oct.
PasséAN
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Commission · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression31Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 29 oct.
PasséAN
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Commission · Assemblée nationale · 13 oct. · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression22Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Commission · Assemblée nationale · 7 oct. · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression36Imminence70Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Commission · Assemblée nationale · 7 oct. · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression36Imminence70Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Commission · Assemblée nationale · 7 oct. · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression36Imminence70Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséSénat
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements
Dépôt / renvoi · Sénat · 21 oct.fait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséSénat
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Dépôt / renvoi · Sénat · 21 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression10Imminence10Confiance40confiance basse
PasséAN
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression36Imminence70Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséSénat
Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Dépôt / renvoi · Sénat · 21 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséSénat
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Décision en séance · Sénat · 21 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression22Imminence50Confiance85
Prochaine étape : 2e lecture · Assemblée nationale · 3 nov.
PasséAN
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 2e lecturefait institutionnel
Pression16Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression36Imminence70Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséSénat
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Dépôt / renvoi · Sénat · 21 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression23Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression22Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression31Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression31Imminence70Confiance85
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression22Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 29 oct.
PasséAN
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · lecture uniquefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséSénat
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Dépôt / renvoi · Sénat · 21 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression22Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression22Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséSénat
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
Dépôt / renvoi · Sénat · 21 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséGouv.
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Promulgation · Gouvernement · 21 oct. · promulgationfait institutionnel
Pression36Imminence10Confiance85
PasséAN
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression22Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression36Imminence70Confiance100
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséSénat
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Dépôt / renvoi · Sénat · 21 oct.fait institutionnel
Pression6Imminence10Confiance80
PasséSénat
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Dépôt / renvoi · Sénat · 21 oct.fait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséAN
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · transmis à l'Assemblée nationalefait institutionnel
Pression20Imminence10Confiance100
PasséAN
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 21 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression31Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 29 oct.
PasséSénat
Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Dépôt / renvoi · Sénat · 21 oct. · déposé au Sénatfait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
Mardi 20 octobre
PasséAN
Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · lecture uniquefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséGouv.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Publication au Journal officiel · Gouvernement · 20 oct. · promulgationfait institutionnel
Pression20Imminence10Confiance100
PasséAN
Abrogation de Parcoursup
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséSénat
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Décision en séance · Sénat · 20 oct. · adopté par le Sénatfait institutionnel
Pression20Imminence10Confiance100
PasséAN
Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséSénat
Abrogation du Code noir
Décision en séance · Sénat · 20 oct. · 1ère lecture (Sénat)fait institutionnel
Pression16Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 2e lecturefait institutionnel
Pression16Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression14Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression14Imminence10Confiance60confiance basse
PasséGouv.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Publication au Journal officiel · Gouvernement · 20 oct. · promulgationfait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséAN
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 2e lecturefait institutionnel
Pression25Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression18Imminence70Confiance60confiance basse
Prochaine étape : 1ère lecture · Assemblée nationale · 28 oct.
PasséAN
Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Création d’un certificat de constructibilité familiale
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséSénat
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Dépôt / renvoi · Sénat · 20 oct.fait institutionnel
Pression8Imminence10Confiance100
PasséAN
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · transmis à l'Assemblée nationalefait institutionnel
Pression24Imminence10Confiance100
PasséSénat
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Décision en séance · Sénat · 20 oct. · modifié par le Sénatfait institutionnel
Pression20Imminence10Confiance100
PasséAN
Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression5Imminence10Confiance60confiance basse
PasséAN
Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales
Dépôt / renvoi · Assemblée nationale · 20 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression14Imminence10Confiance60confiance basse
Lundi 19 octobre
PasséAN
Augmenter les salaires et des pensions
Commission · Assemblée nationale · 19 oct. · 1ère lecturefait institutionnel
Pression22Imminence70Confiance60confiance basse
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