Calendrier parlementaire
Séances, réunions de commission, scrutins, CMP et Conseil constitutionnel à venir. Une couleur par institution. Une échéance déplacée garde ses deux dates, une échéance annulée reste affichée (grisée), heure de Paris.
19 oct. – 25 oct. 2026
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Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim
1918
00h00
Décision en séanceProposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national00h00
Décision en séanceReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français00h00
Séance publiqueProjet de loi de finances pour 202700h00
Séance publiqueProjet de loi de finances pour 202700h00
Décision en séanceProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières00h00
Décision en séanceProposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance00h00
Décision en séanceReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance00h00
Décision en séancePour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone00h00
Décision en séanceProjet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières00h00
Séance publiqueProjet de loi de finances pour 202700h00
Séance publiqueProjet de loi de finances pour 202714h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202714h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202717h00
Réunion de commissionAugmenter les salaires et des pensions21h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 20272021
00h00
Décision en séanceProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique00h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202700h00
Décision en séanceProposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur00h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202700h00
Décision en séanceAbrogation du Code noir00h00
Décision en séanceGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur00h00
Décision en séanceProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique16h3520→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h3520→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h3520→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h3520→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h4020→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h4020→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h4520→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h4520→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202717h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202717h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h4520→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h4520→20
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 20272131
00h00
Décision en séanceProposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs00h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202700h00
Décision en séanceRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs00h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202709h00
Réunion de commissionRétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy09h00
Réunion de commissionGarantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale09h00
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h00
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h00
Réunion de commissionAbroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles09h0521→21
Réunion de commissionContrôle réel des investissements étrangers en France09h0521→21
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h0521→21
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h0521→21
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h0521→21
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h30
Réunion de commissionLoi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire09h30
Réunion de commissionProtéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse09h30
Réunion de commissionCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles09h30
Réunion de commissionInstaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe15h00
Réunion de commissionS’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X15h1021→21
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202715h1021→21
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202715h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202715h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202715h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202715h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202716h30
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h3521→21
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h3521→21
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 20272214
00h00
Décision en séanceSimplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale00h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202700h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202700h00
Décision en séanceProposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant00h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202700h00
Décision en séanceProposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF09h3022→22
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h3022→22
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h3022→22
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h3022→22
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202714h3522→22
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202714h3522→22
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h0522→22
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h0522→22
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 20272311
00h00
Décision en séanceProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202700h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202700h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202700h00
Décision en séanceProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement00h00
Séance publiqueProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202709h3523→23
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202709h3523→23
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202714h3023→23
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202714h3023→23
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h00annulé
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202721h00annulé
Réunion de commissionProjet de loi de finances pour 202724
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