Proposition de résolution afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte22 oct. 2026

   Texte déposé au Sénat le 21 octobre 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)22 oct. 2026

   Examiné en commission.

   Sénat