Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Pas encore une loi — adopté par le Sénat, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte22 mai 2026

   Texte déposé au Sénat le 21 mai 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)8 juil. 2026

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Vote au Sénat23 oct. 2026

   Examiné en séance le 22 octobre 2026.

   Sénat