Abrogation du Code noir

Pas encore une loi — adopté par le Sénat et l'Assemblée.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte28 mai 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 27 mai 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)×227 mai 2026

   Examiné en commission (2 réunions).

   Assemblée nationale
3. ●
   Examen en commission (Sénat)14 oct. 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale28 mai 2026

   Adopté en séance le 27 mai 2026.

   Assemblée nationale
5. ●
   Vote au Sénat20 oct. 2026

   Modifié en séance le 19 octobre 2026.

   Assemblée nationale