Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Texte rejeté.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte2 sept. 2026

   Texte déposé au Sénat le 1er septembre 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×214 oct. 2026

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
3. ●
   Vote au Sénat22 oct. 2026

   Examiné en séance le 21 octobre 2026.

   Sénat