Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Pas encore une loi — adopté par le Sénat et l'Assemblée.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte20 oct. 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)20 oct. 2026

   Examiné en commission (1 réunion).

   Assemblée nationale
3. ●
   Examen en commission (Sénat)13 oct. 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale11 juin 2026

   Adopté en séance le 10 juin 2026.

   Assemblée nationale
5. ●
   Vote au Sénat19 oct. 2026

   Modifié en séance le 18 octobre 2026.

   Assemblée nationale