S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte18 mai 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 17 mai 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)21 oct. 2026

   Examiné en commission (1 réunion).

   Assemblée nationale