Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte20 oct. 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)20 oct. 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale