Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Pas encore une loi — adopté par l'Assemblée nationale, en cours d'examen au Sénat.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte23 oct. 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)5 mars 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×214 oct. 2026

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale10 mars 2025

   Examiné en séance le 9 mars 2025.

   Sénat