PPLEn coursmaj…
Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
domaine · travail_social
Pression8Imminence10Confiance100
Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.
En bref · Ce que prévoit ce texte
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
Sénatdéposé au SénatDépôt · 95
22 oct. 2026Sénat