Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Pas encore une loi — adopté par le Sénat, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Prochaine étape : commission à l'Assemblée nationale — le 4 novembre.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte25 juin 2026

   Texte déposé au Sénat le 24 juin 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Sénat)17 juin 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)×24 nov. 2026

   Examiné en commission (2 réunions).

   Assemblée nationale
4. ●
   Vote au Sénat24 juin 2026

   Adopté en séance le 23 juin 2026.

   Assemblée nationale