Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte22 oct. 2026

   Texte déposé au Sénat le 21 octobre 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Sénat)22 oct. 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale