PPLEn coursprocédure accéléréemaj…
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
domaine · agriculture
Pression38Imminence10Confiance100
Pas encore une loi — adopté par le Sénat et l'Assemblée.
En bref · Ce que prévoit ce texte
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
- Dépôt du texte23 oct. 2026
Texte déposé à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2026.
- Examen en commission (Assemblée nationale)×223 oct. 2026
Examiné en commission (2 réunions).
AN1er dépôt d'une initiative.Dépôt
4 févr. 2025Assemblée nationale
ANDépôt de rapportDépôt
5 mars 2025Assemblée nationale
SénatDépôt d'une initiative en navetteDépôt
11 mars 2025Assemblée nationale
SénatDépôt de rapportDépôt
14 oct. 2026Assemblée nationale
ANDépôt d'une initiative en navetteDépôt
23 oct. 2026Assemblée nationale