Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Pas encore une loi — adopté par le Sénat et l'Assemblée.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte20 oct. 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)3 déc. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×414 oct. 2026

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale8 avr. 2026

   Examiné en séance le 7 avril 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat19 oct. 2026

   Examiné en séance le 18 octobre 2026.

   Sénat