Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Pas encore une loi — adopté par le Sénat et l'Assemblée.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte4 juin 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 3 juin 2025.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)×33 juin 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Assemblée nationale
3. ●
   Examen en commission (Sénat)14 oct. 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale3 juin 2025

   Adopté en séance le 2 juin 2025.

   Assemblée nationale
5. ●
   Vote au Sénat19 oct. 2026

   Modifié en séance le 18 octobre 2026.

   Assemblée nationale