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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
texte · 79196853-484c-4395-b18b-21686f6c109c· 17 événements
Loi promulguéeGouv.· il y a 2 moismaj…
Promulgation de la loi
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
Pression26Imminence10Confiance60confiance basse
Séance publiqueCMP· il y a 3 moismaj…
Séance publique au Sénat
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
Pression26Imminence10Confiance60confiance basse
Séance publiqueCMP· il y a 3 moismaj…
Séance publique à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
Pression26Imminence10Confiance60confiance basse
Décision en séanceCMP· il y a 3 moismaj…
Décision en séance publique à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
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Décision de CMPCMP· il y a 3 moismaj…
Décision de la commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
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Rapport déposéCMP· il y a 3 moismaj…
Dépôt du rapport de la commission mixte paritaire au Sénat
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
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CMP convoquéeCMP· il y a 3 moismaj…
Convocation d'une commission mixte paritaire
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Texte déposéCMP· il y a 3 moismaj…
Dépôt du texte en commission mixte paritaire
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Réunion de commissionAN· il y a 3 moismaj…
Réunion de commission à l'Assemblée nationale
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Séance publiqueAN· il y a 3 moismaj…
Séance publique à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
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Réunion de commissionAN· il y a 5 moismaj…
Réunion de commission à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
Pression26Imminence10Confiance60confiance basse
Rapport déposéAN· il y a 5 moismaj…
Dépôt du rapport de commission à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
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Réunion de commissionAN· il y a 5 moismaj…
Réunion de commission à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelfait institutionnel
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Renvoi en commissionAN· il y a 1 anmaj…
Renvoi en commission à l'Assemblée nationale
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Décision en séanceSénat· il y a 1 anmaj…
Décision en séance publique au Sénat
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Texte déposéSénat· il y a 1 anmaj…
Dépôt du texte au Sénat
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Renvoi en commissionSénat· il y a 1 anmaj…
Renvoi en commission au Sénat
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