Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-725 du 2 août 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte11 juin 2025

   Texte déposé au Sénat le 10 juin 2025.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Sénat)28 mai 2025

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)×329 juin 2026

   Examiné en commission (3 réunions).

   Assemblée nationale
4. ●
   Vote au Sénat10 juin 2025

   Adopté en séance le 9 juin 2025.

   Assemblée nationale
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale29 juin 2026

   Modifié en séance le 28 juin 2026.

   Assemblée nationale
6. ●
   Commission mixte paritaire21 juil. 2026

   Commission mixte paritaire : accord.

   Assemblée nationale
7. ●
   Promulgation3 août 2026

   Promulguée — loi n° 2026-725 du 2 août 2026.

   Assemblée nationale