PPLEn coursmaj…
Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
domaine · environnement
Pression0Imminence10Confiance60confiance basse
Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.
En bref · Ce que prévoit ce texte
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
- Dépôt du texte13 oct. 2026
Texte déposé à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026.
AN1er dépôt d'une initiative.Dépôt
13 oct. 2026Assemblée nationale