Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-1026 du 15 novembre 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte24 oct. 2024

   Texte déposé au Sénat le 23 octobre 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×323 oct. 2024

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)30 oct. 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat23 oct. 2024

   Examiné en séance le 22 octobre 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale6 nov. 2024

   Examiné en séance le 5 novembre 2024.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel14 nov. 2024

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation16 nov. 2024

   Promulguée — loi n° 2024-1026 du 15 novembre 2024.

   Sénat