Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-344 du 15 avril 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte1 févr. 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)27 mars 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×420 mars 2024

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×38 avr. 2024

   Examiné en séance le 7 avril 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat13 mars 2024

   Examiné en séance le 12 mars 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation16 avr. 2024

   Promulguée — loi n° 2024-344 du 15 avril 2024.

   Sénat