Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte2 mai 2024

   Texte déposé au Sénat le 1er mai 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×530 oct. 2024

   Examiné en commission (5 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)10 avr. 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat×25 nov. 2024

   Examiné en séance le 4 novembre 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale2 mai 2024

   Examiné en séance le 1er mai 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation16 nov. 2024

   Promulguée — loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024.

   Sénat