Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-379 du 28 avril 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte23 juil. 2024

   Texte déposé au Sénat le 22 juillet 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×513 févr. 2024

   Examiné en commission (5 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)6 mars 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat13 févr. 2024

   Examiné en séance le 12 février 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×318 mars 2025

   Examiné en séance le 17 mars 2025.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel24 avr. 2025

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation29 avr. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-379 du 28 avril 2025.

   Sénat