LegiRadar
synchronisation…
PLPromulguémaj…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Sénat 2021-771
Pression12Imminence10Confiance100

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-771 du 17 juin 2021.

En bref · Ce que prévoit cette loi

rédaction du résumé…

Où en est ce texte

  1. Dépôt du texte8 avr. 2021

    Texte déposé au Sénat le 7 avril 2021.

  2. Examen en commission (Sénat)×37 avr. 2021

    Examiné en commission (3 réunions).

  3. Examen en commission (Assemblée nationale)2 juin 2021

    Examiné en commission.

  4. Vote au Sénat8 avr. 2021

    Examiné en séance le 7 avril 2021.

  5. Vote à l'Assemblée nationale10 juin 2021

    Examiné en séance le 9 juin 2021.

  6. Promulgation18 juin 2021

    Promulguée — loi n° 2021-771 du 17 juin 2021.

  7. Décrets d'application

    0/2 décrets d'application publiés.

Sénatdéposé au SénatDépôt · 377
17 févr. 2021Sénat
Sénatde la commissionCommission · 506
31 mars 2021Sénat
Sénatadopté par le SénatAdopté · 93
8 avr. 2021Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 4073
8 avr. 2021Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 4214
2 juin 2021Sénat
ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 624
10 juin 2021Sénat