Projet de loi de finances rectificative pour 2021

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte24 nov. 2021

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)25 nov. 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×324 nov. 2021

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×324 nov. 2021

   Examiné en séance le 23 novembre 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat×224 nov. 2021

   Examiné en séance le 23 novembre 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation2 déc. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   2/2 décrets d'application publiés.

   Sénat