PPLPromulguémaj…
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Sénat 2025-644
Pression12Imminence10Confiance100
C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025.
En bref · Ce que prévoit cette loi
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
Sénatdéposé au SénatDépôt · 140
14 nov. 2024Sénat
Sénatde la commissionCommission · 530
9 avr. 2025Sénat
Sénatadopté par le SénatAdopté · 110
28 avr. 2025Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 1350
29 avr. 2025Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 1662
2 juil. 2025Sénat
ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 160
7 juil. 2025Sénat