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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Sénat 2025-644
Pression12Imminence10Confiance100

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025.

En bref · Ce que prévoit cette loi

rédaction du résumé…

Où en est ce texte

  1. Dépôt du texte29 avr. 2025

    Texte déposé au Sénat le 28 avril 2025.

  2. Examen en commission (Sénat)×29 avr. 2025

    Examiné en commission (2 réunions).

  3. Examen en commission (Assemblée nationale)2 juil. 2025

    Examiné en commission.

  4. Vote au Sénat28 avr. 2025

    Examiné en séance le 27 avril 2025.

  5. Vote à l'Assemblée nationale7 juil. 2025

    Examiné en séance le 6 juillet 2025.

  6. Promulgation17 juil. 2025

    Promulguée — loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025.

Sénatdéposé au SénatDépôt · 140
14 nov. 2024Sénat
Sénatde la commissionCommission · 530
9 avr. 2025Sénat
Sénatadopté par le SénatAdopté · 110
28 avr. 2025Sénat
ANtransmis à l'Assemblée nationaleTransmis · 1350
29 avr. 2025Sénat
ANde la commission (AN)Commission · 1662
2 juil. 2025Sénat
ANadopté définitivement par l'Assemblée nationaleAdopté · 160
7 juil. 2025Sénat