Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique

Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte17 sept. 2026

   Texte déposé au Sénat le 16 septembre 2026.

   Assemblée nationale
2. ●
   Examen en commission (Sénat)17 sept. 2026

   Examiné en commission.

   Assemblée nationale