Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2024-450 du 21 mai 2024.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte13 févr. 2024

   Texte déposé au Sénat le 12 février 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×106 mars 2024

   Examiné en commission (10 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)3 avr. 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat13 févr. 2024

   Examiné en séance le 12 février 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×39 avr. 2024

   Examiné en séance le 8 avril 2024.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel17 mai 2024

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation22 mai 2024

   Promulguée — loi n° 2024-450 du 21 mai 2024.

   Sénat