Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-532 du 24 juin 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte27 mars 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 26 mars 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)20 mars 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×23 juin 2026

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale27 mars 2024

   Examiné en séance le 26 mars 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat10 juin 2026

   Examiné en séance le 9 juin 2026.

   Sénat
6. ●
   Promulgation25 juin 2026

   Promulguée — loi n° 2026-532 du 24 juin 2026.

   Sénat