PPLEn coursmaj…
Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
domaine · environnement
Pression0Imminence10Confiance100
Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.
En bref · Ce que prévoit ce texte
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
Sénatdéposé au SénatDépôt · 956
17 sept. 2026Sénat