Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-269 du 24 mars 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte18 févr. 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 17 février 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)5 févr. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)5 mars 2025

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale18 févr. 2025

   Examiné en séance le 17 février 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat12 mars 2025

   Examiné en séance le 11 mars 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation25 mars 2025

   Promulguée — loi n° 2025-269 du 24 mars 2025.

   Sénat