Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte11 mai 2023

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 10 mai 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)3 mai 2023

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×213 déc. 2023

   Examiné en commission (2 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale11 mai 2023

   Examiné en séance le 10 mai 2023.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat19 déc. 2023

   Examiné en séance le 18 décembre 2023.

   Sénat
6. ●
   Promulgation28 déc. 2023

   Promulguée — loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023.

   Sénat