Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2023-491 du 22 juin 2023.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte25 janv. 2023

   Texte déposé au Sénat le 24 janvier 2023.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×65 avr. 2023

   Examiné en commission (6 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)4 mai 2023

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat24 janv. 2023

   Examiné en séance le 23 janvier 2023.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×316 mai 2023

   Examiné en séance le 15 mai 2023.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel21 juin 2023

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation23 juin 2023

   Promulguée — loi n° 2023-491 du 22 juin 2023.

   Sénat
8. ○
   Décrets d'application

   5/7 décrets d'application publiés.

   Sénat