Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-491 du 12 juin 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte12 juin 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 11 juin 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)27 mai 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×311 juin 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×22 juin 2026

   Examiné en séance le 1er juin 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat12 juin 2025

   Examiné en séance le 11 juin 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation13 juin 2026

   Promulguée — loi n° 2026-491 du 12 juin 2026.

   Sénat