Projet de loi de finances rectificative pour 2020

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte10 juil. 2020

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2020.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)21 juil. 2020

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×417 juil. 2020

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×323 juil. 2020

   Examiné en séance le 22 juillet 2020.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat19 juil. 2020

   Examiné en séance le 18 juillet 2020.

   Sénat
6. ●
   Promulgation31 juil. 2020

   Promulguée — loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   18/18 décrets d'application publiés.

   Sénat