Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-106 du 5 février 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte31 oct. 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)22 janv. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×330 oct. 2024

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×228 janv. 2025

   Examiné en séance le 27 janvier 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat30 oct. 2024

   Examiné en séance le 29 octobre 2024.

   Sénat
6. ●
   Promulgation6 févr. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-106 du 5 février 2025.

   Sénat