Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte25 mars 2021

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 24 mars 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)17 mars 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)1 déc. 2021

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale25 mars 2021

   Examiné en séance le 24 mars 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat8 déc. 2021

   Examiné en séance le 7 décembre 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation18 déc. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   2/2 décrets d'application publiés.

   Sénat