Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte6 oct. 2021

   Texte déposé au Sénat le 5 octobre 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×523 nov. 2021

   Examiné en commission (5 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)29 sept. 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat×216 déc. 2021

   Examiné en séance le 15 décembre 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale6 oct. 2021

   Examiné en séance le 5 octobre 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation31 déc. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   2/2 décrets d'application publiés.

   Sénat