PPLEn coursmaj…
Faciliter l’accès à la climatisation
domaine · environnement
Pression0Imminence10Confiance60confiance basse
Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.
En bref · Ce que prévoit ce texte
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
- Dépôt du texte23 juil. 2026
Texte déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2026.
AN1er dépôt d'une initiative.Dépôt
23 juil. 2026Assemblée nationale