RESOLUTIONEn coursmaj…
Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
domaine · agriculture
Pression10Imminence10Confiance60confiance basse
Pas encore une loi — en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.
En bref · Ce que prévoit ce texte
rédaction du résumé…
Où en est ce texte
- Dépôt du texte21 sept. 2026
Texte déposé à l'Assemblée nationale le 20 septembre 2026.
AN1er dépôt d'une initiative.Dépôt
21 sept. 2026Assemblée nationale