Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-391 du 1er mai 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte18 févr. 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 17 février 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)1 avr. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×1826 mars 2025

   Examiné en commission (18 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×33 avr. 2025

   Examiné en séance le 2 avril 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat10 mars 2025

   Examiné en séance le 9 mars 2025.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel29 avr. 2025

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation2 mai 2025

   Promulguée — loi n° 2025-391 du 1er mai 2025.

   Sénat