Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-337 du 14 avril 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte17 mars 2025

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 16 mars 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)8 avr. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×42 avr. 2025

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×310 avr. 2025

   Examiné en séance le 9 avril 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat1 avr. 2025

   Examiné en séance le 31 mars 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation15 avr. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-337 du 14 avril 2025.

   Sénat