Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-191 du 22 février 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte27 janv. 2021

   Texte déposé au Sénat le 26 janvier 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×43 févr. 2021

   Examiné en commission (4 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)11 févr. 2021

   Examiné en commission (1 réunion).

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat26 janv. 2021

   Examiné en séance le 25 janvier 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×316 févr. 2021

   Examiné en séance le 15 février 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation23 févr. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-191 du 22 février 2021.

   Sénat