Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte29 nov. 2021

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)17 nov. 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×312 janv. 2022

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale26 nov. 2021

   Examiné en séance le 25 novembre 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat13 janv. 2022

   Examiné en séance le 12 janvier 2022.

   Sénat
6. ●
   Promulgation25 janv. 2022

   Promulguée — loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   0/1 décrets d'application publiés.

   Sénat