Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte5 juin 2025

   Texte déposé au Sénat le 4 juin 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×34 juin 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)8 juil. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat4 juin 2025

   Examiné en séance le 3 juin 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×315 oct. 2025

   Examiné en séance le 14 octobre 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation25 oct. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025.

   Sénat