Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2026-492 du 12 juin 2026.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte26 févr. 2026

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 25 février 2026.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)6 mai 2026

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×325 févr. 2026

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×22 juin 2026

   Examiné en séance le 1er juin 2026.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat26 févr. 2026

   Examiné en séance le 25 février 2026.

   Sénat
6. ●
   Promulgation13 juin 2026

   Promulguée — loi n° 2026-492 du 12 juin 2026.

   Sénat