Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-336 du 14 avril 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte25 mars 2025

   Texte déposé au Sénat le 24 mars 2025.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×525 mars 2025

   Examiné en commission (5 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)1 avr. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat25 mars 2025

   Examiné en séance le 24 mars 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale7 avr. 2025

   Examiné en séance le 6 avril 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation15 avr. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-336 du 14 avril 2025.

   Sénat