Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte11 juin 2021

   Texte déposé au Sénat le 10 juin 2021.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Sénat)×72 nov. 2021

   Examiné en commission (7 réunions).

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)26 mai 2021

   Examiné en commission.

   Sénat
4. ●
   Vote au Sénat×22 nov. 2021

   Examiné en séance le 1er novembre 2021.

   Sénat
5. ●
   Vote à l'Assemblée nationale10 juin 2021

   Examiné en séance le 9 juin 2021.

   Sénat
6. ●
   Promulgation16 nov. 2021

   Promulguée — loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021.

   Sénat
7. ○
   Décrets d'application

   3/6 décrets d'application publiés.

   Sénat