Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-268 du 24 mars 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte29 mai 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 28 mai 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)18 févr. 2025

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×1518 févr. 2025

   Examiné en commission (15 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale×320 févr. 2025

   Examiné en séance le 19 février 2025.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat18 févr. 2025

   Examiné en séance le 17 février 2025.

   Sénat
6. ●
   Conseil constitutionnel20 mars 2025

   Conseil constitutionnel : saisi.

   Sénat
7. ●
   Promulgation25 mars 2025

   Promulguée — loi n° 2025-268 du 24 mars 2025.

   Sénat