Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

C'est une loi. Promulguée — loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025.

Où en est ce texte

1. ●
   Dépôt du texte21 nov. 2024

   Texte déposé à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024.

   Sénat
2. ●
   Examen en commission (Assemblée nationale)13 nov. 2024

   Examiné en commission.

   Sénat
3. ●
   Examen en commission (Sénat)×314 janv. 2025

   Examiné en commission (3 réunions).

   Sénat
4. ●
   Vote à l'Assemblée nationale20 nov. 2024

   Examiné en séance le 19 novembre 2024.

   Sénat
5. ●
   Vote au Sénat14 janv. 2025

   Examiné en séance le 13 janvier 2025.

   Sénat
6. ●
   Promulgation22 janv. 2025

   Promulguée — loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025.

   Sénat